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FAQ
Question Générale
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question. Nous sommes là pour vous fournir des réponses claires et précises.
1. Puis-je contester une contravention au Québec ?
Oui. Toute personne ayant reçu un constat d’infraction (ticket) a le droit de le contester devant la Cour municipale. Il faut le faire dans un délai de 30 jours après la date de réception du constat. Si vous avez un doute, consultez un avocat en droit criminel chez RPG Avocats pour évaluer votre dossier.
2. Quels types de contraventions peut-on contester ?
Vous pouvez contester la plupart des infractions routières, notamment :
– Excès de vitesse
– Cellulaire au volant
– Feu rouge ou arrêt obligatoire non respecté
– Défaut du port de la ceinture de sécurité
– Conduite dangereuse ou imprudente
– Stationnement interdit (dans certains cas)
3. Quels sont les délais pour contester un ticket ?
Vous devez signifier votre intention de contester dans un délai de 30 jours suivant la réception du constat. Un jugement par défaut peut être émis si vous dépassez ce délai. RPG Avocats peut intervenir même si le délai est dépassé, dans certains cas.
4. Comment contester une contravention ?
- Cochez « Non coupable » sur votre constat.
- Envoyez-le au greffe de la cour indiquée.
- Attendez la date de votre audience.
- Faites appel à RPG Avocats pour vous représenter efficacement.
Nous préparons votre dossier, assurons votre défense et vous accompagnons tout au long du processus.
5. Pourquoi faire appel à un avocat pour contester ?
Un avocat :
- Vérifie les erreurs ou irrégularités dans le constat
- Évite la perte de points d’inaptitude
- Peut négocier une réduction d’amende
- Augmente vos chances d’obtenir un non-lieu ou une annulation
Consultez RPG Avocats pour bénéficier d’une défense stratégique et personnalisée.
6. Devrai-je me présenter en cour ?
Pas toujours. Si vous êtes représenté par un avocat de RPG Avocats, vous n’aurez généralement pas à vous déplacer. Toutefois, dans certains cas (témoignage, récidive), votre présence peut être requise.
7. Combien coûte un avocat pour contester une contravention ?
Les honoraires varient selon l’infraction et la complexité du dossier. Nous offrons une évaluation gratuite de votre situation et des tarifs transparents.
Demandez une estimation ici : www.rpgavocats.ca
8. Puis-je perdre mon permis de conduire à cause d’une contravention ?
Oui. Un cumul de points d’inaptitude ou certaines infractions graves peuvent entraîner la suspension de votre permis.
RPG Avocats vous aide à éviter ces conséquences.
9. Une contravention affecte-t-elle mes assurances ?
Oui. Les contraventions ajoutent des points à votre dossier à la SAAQ, ce qui peut faire grimper votre prime d’assurance.
Nos avocats vous aident à éviter les condamnations qui nuisent à votre dossier de conduite.
10. Puis-je encore payer une contravention après avoir décidé de la contester ?
Oui. Il est possible de revenir sur une contestation en avisant la cour. Notre cabinet peut vous accompagner pour annuler une contestation ou payer une amende dans les bonnes conditions.
Vous Ne Trouvez Pas La Réponse ? Contactez-Nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations, contactez-nous pour obtenir des réponses juridiques personnalisées et détaillées.
Appelez-moi
(+1) 418 561-9458
Envoyez-moi un message
rpguay@hotmail.ca
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1415, rue Frank-Carrel Bureau 201 Québec, Qc G1N 4N7
Avocat d’expérience dans la région de Québec, Me Richard Philippe Guay met son expertise à votre service. Pour faire valoir vos droits, contactez-le sans tarder.
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